Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services d'audit d'entreprise. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
Nous proposons divers services d'audit d'entreprise tels que décrits sur notre site. La nature exacte, l'étendue et la durée des services seront convenues par écrit avant le début de toute mission.
Nous nous engageons à:
Vous vous engagez à:
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur nos documents, rapports et recommandations nous appartiennent ou sont dûment licenciés. Ces éléments ne peuvent être utilisés que dans le cadre de nos services et ne peuvent être reproduits ou distribués sans notre autorisation écrite préalable.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires payés pour les services concernés.
Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Chaque partie peut résilier un contrat de service en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement nos conditions générales.
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: [email protected]
Dernière mise à jour: 09/06/2025